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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17791228(01) |
| Toutes les lois & règlements de police & d'administration qui dirigent les communautés de Languedoc seront envoyées & notifées à celles du comté de Caraman pour qu'elles s'y conforment à l'avenir (composition, tenue & délib. des assemblées politiques) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17791231(03) |
| Le mémoire justificatif des Etats "instruira tous les habitants de la province des règles que suivent leurs représentants et des soins que les Etats se donnent pour justifier leur confiance" (*1) | Action des Etats |